TVA 10 % sur la pose des portes

Écrit par les experts Ooreka

Si vous passez par un professionnel et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 10 % pour la pose de vos portes d'entrée ou vos portes intérieures.Il est également possible de bénéficier de la TVA à 5,5 % pour les portes donnant sur l'extérieur.

Qui peut bénéficier du taux réduit de TVA ?

tva 10%

Tout le monde, propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit à condition qu'il passe par un professionnel pour la pose.

Pour bénéficier de ce taux, il faut que le bâtiment soit achevé depuis plus de deux ans. Résidence principale ou secondaire importe peu.

Vous devez fournir au prestataire une attestation qui stipule la date de fin de construction du logement. Elle doit être antérieure à deux ans à celle du début des travaux.

Une attestation sur l'honneur est possible pour les logements anciens.

Bon à savoir : dans certains cas, dit d'urgence, vous pouvez faire réaliser des travaux à ce taux réduit même si votre logement est neuf (moins de deux ans) par exemple, le remplacement d'une serrure, d'une porte en cas d'effraction. Renseignez-vous auprès des professionnels.

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Quels types de travaux ?

Les travaux de rénovations des locaux à usage d'habitation :

  • Isolation phonique et thermique
  • Transformation de comble
  • Travaux d'entretien :
    • Toiture
    • Ravalement
    • Peintures intérieures
    • Tout ce qui concerne le bon usage de votre habitation.

Pour que le taux réduit s'applique à ses types de travaux, il faut que la matière première soit fournie et facturée par l'entreprise sur la même facture.

Les portes, grilles, portails, alarmes... Sont des éléments d'équipement entrant dans la catégorie du taux de TVA réduite à 10 %.

Particularité de la TVA à 5,5 %

La loi de finances pour 2014 a mis en place un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux de TVA s'applique pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique du logement.

Les portes et fenêtres contribuant à l'isolation thermique du logement peuvent ainsi bénéficier du taux de TVA à 5,5 %.

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